Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.