Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) vers les Communautés et la Commission communautaire commune.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2018 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la fonction de police et plus particulièrement à l'octroi de la qualité d'officier de police administrative.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant agrément de l’entreprise PWC Enterprise Advisory scrl en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant octroi à la SA Elia Asset d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité dans les espaces marins situés au sud du Lodewijkbank.

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédit à l'exportation.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer quatre membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB.