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30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Restructuration de la société anonyme Sopima

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a pris certaines décisions dans le cadre de la restructuration de la SA Sopima.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Création d'un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Concrétisation des engagements de lutte contre le dumping social

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le guide, la charte et la circulaire contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Modifications à la réglementation concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute les décisions prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2017–2018, pour ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Financement du coût des cellules de mise à l’emploi et versement d'un montant à deux fonds actifs dans la recherche fondamentale

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le financement du coût des cellules de mise à l’emploi et le versement d'un montant à deux fonds actifs dans la recherche fondamentale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de procédures de marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Assujettissement des chômeurs handicapés à la sécurité sociale

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications à la réglementation concernant l'assujettissement des chômeurs handicapés à la sécurité sociale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Mandat donné à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE afin de signer le Protocole modifiant l’Accord ayant trait à l’eurovignette

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a donné mandat à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne afin de signer le projet de protocole qui prévoit une nouvelle clé de répartition des revenus issus de l’eurovignette et l’implémentation d’une nouvelle structure tarifaire.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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