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06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 juillet 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 juillet 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Règlement de répartition du tribunal de première instance du Hainaut et du tribunal de police du Limbourg

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et du tribunal de police du Limbourg.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Participation de la Défense à la Baltic Air Policing Mission en Lituanie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la Baltic Air Policing Mission (BAP) en 2018 en Lituanie.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Participation de la Défense à l'opération Historical Ordnance Disposal au large des côtes norvégiennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à l'opération de l'OTAN "Historical Ordnance Disposal" (HODOPS NOR 2018/2) au large des côtes norvégiennes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Exemption de cotisations sociales pour certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure des cotisations sociales certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Defense Capacity Building en Géorgie : prolongation des activités en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités de Defense Capacity Building (DCB) sur le flanc Est de l'OTAN en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions de décembre 2017

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
06 Juil 2018 16:20 Conseil des ministres

Paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé, pour 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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