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07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Approbation de la modification du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF). Il s'agit de la modification de l'article 21 du code de déontologie qui a été approuvée par le Conseil national de l'IPCF.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Conditions de travail des membres de la famille des résidents de longue durée

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie diverses dispositions en matière de brevets, en relation avec la mise en œuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Marché public pour des équipements cryptographiques au profit de l’Autorité nationale de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public au profit de l’Autorité nationale de sécurité.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Beliris : attribution d'un marché public pour essais de sols et de reconnaissance dans le cadre de l'extension du métro de Bruxelles

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à des essais de sols et de reconnaissance, dans le cadre de la réalisation d’une extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord de Bruxelles.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : sous-traitance de l’étude de restauration des façades du palais de justice de Bruxelles

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d'une équipe d'études externe pour la restauration des façades du "Grand palais de justice" de Bruxelles sis place Poelaert 1, via une procédure ouverte.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Prolongation de la collaboration avec une centrale d'achat pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du recours à une centrale d’achat dans le cadre du contrat de fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales pour 2018.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Marché public pour la police intégrée : acquisition de gilets pare-balles

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de gilets pare-balles.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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