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14 Juil 2017 08:47 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juillet 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 Juil 2017 14:58 Institutions fédérales

12 ESPÈCES AJOUTÉES SUR LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION EUROPÉENNE

Une première mise à jour de la liste d’espèces exotiques envahissantes de préoccupation européenne (dénommée liste européenne) est publiée aujourd’hui au Journal officiel de l’Union européenne. Elle entre en vigueur le vingtième jour qui suit sa publication. Cette mise à jour ajoute 12 nouvelles espèces à la liste européenne, qui comprenait déjà 37 espèces. L’impact sur l’environnement de ces espèces, végétales et animales, peut être atténué au travers d’une action concertée en Europe. Cette...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
13 Juil 2017 11:29 Institutions fédérales

Programme des événements de la Fête nationale 2017

A l’occasion de la Fête nationale, le SPF Chancellerie du Premier Ministre, le Ministère de la Défense, le SPF Intérieur et la Police fédérale et locale, en étroite collaboration avec le Syndicat d’initiative Bruxelles Promotion, organisent ces 20 et 21 juillet à Bruxelles une série d’activités destinées au grand public. L’objectif est de faire de cette Fête nationale un grand événement populaire permettant à l’ensemble des citoyens de participer à un moment festif au cœur de la capitale.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
13 Juil 2017 05:57 Institutions fédérales

Vers des soins de santé plus scientifiques et plus cohérents

La pratique des soins de santé évolue d’année en année vers une approche plus scientifique et plus rigoureuse, suivant en cela la philosophie « basée sur les preuves » (« evidence-based »). Pour tenir les professionnels des soins au courant des évolutions scientifiques les plus récentes, des « recommandations de bonne pratique » sont développées et diffusées par diverses organisations professionnelles belges, mais il n’y a pas de cohérence dans la manière dont ce travail – de bonne qualité – est...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
11 Juil 2017 11:45 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 11/07/2017

L'Agence fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,195 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312747190 - 12/10/2017
Montant accepté (EUR milliards): 0,565
Rend. moyen pondéré: -0,589 %
Bid-to-cover ratio : 2,42

Agence Fédérale de la Dette
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 7 juillet 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 7 juillet 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Fixation du facteur d'autonomie définitif dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer le facteur d'autonomie définitif, dans le cadre de l'autonomie fiscale des Régions en matière d'impôt des personnes physiques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Adaptation de la sécurité sociale des travailleurs en matière de soins pour personnes handicapées

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter la sécurité sociale fédérale à la modification apportée à la réglementation flamande relative au financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
07 Juil 2017 12:24 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de dispositions sociales et de l'agrément de la profession d'orthoptiste

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'entrée en vigueur de la reconnaissance de la profession d'orthoptiste.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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