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14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Participation belge à l'opération Open Spirit 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un chasseur de mines et de militaires belges à l'opération Open Spirit 2017.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Clarification de la législation relative aux services postaux

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux services postaux.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Système d'identification et d'enregistrement des volailles et des lapins

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Agrément des services d'identification électronique pour applications publiques numériques

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques numériques.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Organisation de la profession d'agent immobilier

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi organisant la profession d'agent immobilier.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Code de droit économique : comptes de paiement et services de paiement

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique.
L'avant-projet vise à transposer la directive européenne 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Infractions du deuxième degré en matière d'immatriculation des véhicules

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer les comportements en matière d'immatriculation de véhicule permettant de se soustraire aux poursuites.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral (cash pooling)

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la préparation d'un marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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