Conseil des ministres du 21 septembre 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 21 septembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Une conférence de presse a eu lieu à l'issue du Conseil des ministres et du Conseil des ministres restreint (kern) qui a suivi, pendant laquelle il a été principalement question de (trans)migration. Le Premier ministre a expliqué qu'un certain nombre de mesures concrètes doivent être prises aux niveaux européen et national. Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon a proposé une série de mesures dans le domaine de la sécurité. L'aspect judiciaire a ensuite été souligné par le ministre de la Justice Koen Geens. Enfin, le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken a expliqué les mesures concernant la capacité d'accueil et les méthodes pour décourager les migrants de venir en Belgique.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Dispositions fiscales diverses
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant un article de la loi du 5 avril 1955.
Implémentation de la convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’implémentation de la convention de l’Unesco du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Qualité de la pratique des soins de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la qualité de la pratique des soins de santé.