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02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Plan de transport de la SNCB - Décembre 2017

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le Plan de transport de la SNCB - Décembre 2017. 

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Guinée relatif au transport aérien

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et la Guinée relatif au transport aérien.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Fixation du budget global pour les hôpitaux pour 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant, pour l'exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Assentiment à l’amendement de la convention portant création d’un Conseil de coopération douanière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de la convention portant création d’un Conseil de coopération douanière.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Marché public pour un "Cyber Security Early Warning System"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du Premier ministre Charles Michel concernant le lancement d'un marché public pour l'implémentation d'un "Cyber Security Early Warning System", avant son attribution.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Contribution supplémentaire au "loan account" du Poverty Reduction and Growth Trust

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution supplémentaire au "loan account" du Poverty Reduction and Growth Trust par la Banque nationale de Belgique, avec octroi de la garantie de l’État.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Transposition de la réglementation internationale et européenne en matière de navigation maritime - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi apportant des modifications aux lois relatives à la sûreté maritime, à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et sur la création des fonds budgétaires.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Rémunération pour l’utilisation d’œuvres et de bases de données à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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