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02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Augmentation des moyens du Fonds monétaire international

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation des moyens du Fonds monétaire international par le biais d'un prêt bilatéral à accorder par la Banque nationale de Belgique avec octroi de la garantie de l’État. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et protection contre les rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, ainsi qu'un avant-projet de loi relatif à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot et du ministre en charge de la politique en matière du système ferroviaire Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville de Visé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville belge de Visé.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et la Colombie et le Pérou

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Planification de l'offre de l'art dentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociels et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les quotas de dentistes.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2017

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du planning indicatif pour l'année 2017 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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