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12 mai 2017 16:15 Conseil des ministres

Réforme de la pension pour inaptitude physique dans le secteur public

Le Conseil des ministres a chargé les ministres des Affaires sociales, de la Fonction publique et des Pensions de présenter les lignes de force de la réforme de la pension pour inaptitude physique au prochain Comité de concertation.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
12 mai 2017 16:15 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative à la contrefaçon de monnaie

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne* relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
12 mai 2017 16:15 Conseil des ministres

Réforme des droits de greffe

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réformer les droits de greffe. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
12 mai 2017 11:29 Institutions fédérales

Invitation de presse : plans cadastraux et documents historiques disponibles en ligne

La presse est invitée au lancement de la collection en ligne des plans et documents historiques du cadastre (1800-1844) en présence du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et de la Secrétaire d’Etat à la politique scientifique Zuhal Demir.

SPF Finances
12 mai 2017 11:07 Institutions fédérales

Les UAV de la Défense en support des actions de la douane

Mercredi 17 mai, le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt et le Ministre de la Défense et la Fonction Publique, Steven Vandeput, signeront un accord de collaboration pour la mise en œuvre des UAV lors de contrôle douanier de grande envergure sur la voie publique.

SPF Finances
11 mai 2017 16:31 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mai 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 mai 2017 10:51 Institutions fédérales

Remise des Prix ‘développement durable’ pour la presse - CFDD

Aujourd’hui, le CFDD remet ses “prix développement durable pour la presse - CFDD ” 2017 au Résidence Palace à Bruxelles. Cette année-ci, les Prix sont décernés aux médias écrites.

Conseil fédéral du Développement durable
09 mai 2017 16:36 Institutions fédérales

La fontaine monumentale du Mont des Arts à Bruxelles rénovée et remise en service

La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l’État fédéral, a procédé à la rénovation totale de la grande fontaine du Mont des Arts.
Aujourd’hui, Jan Jambon, vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, a remis officiellement la fontaine en service.
Le coût de cette rénovation s’élève environ à 473 500 euros (TVA incluse).

Régie des Bâtiments
09 mai 2017 11:44 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 09/05/2017

L'Agence Fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,105 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312745178 - 10/08/2017
Montant accepté (EUR milliards): 0,455
Rend. moyen pondéré: -0,593 %
Bid-to-cover ratio : 2,44

Agence Fédérale de la Dette

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