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28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Politique d'appui de la Belgique au SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l'évolution de la reprise des politiques d'appui de la Belgique au SHAPE ou Host Nation Support Policy (HNS).

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Memorandum of understanding entre l'OTAN et la Belgique concernant la coopération en matière de cyberdéfense

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un memorandum of understanding entre l'OTAN et l'Etat belge relatif à la coopération en matière de cyberdéfense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse du Premier ministre Charles Michel
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen du 29 avril 2017

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen du samedi 29 avril 2017 à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Prise d'acte de la stratégie nationale de développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a pris acte du projet de texte-cadre de stratégie nationale de développement durable.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Fixation des conditions et règles en matière de régime du tiers payant

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions et les règles en matière de régime du tiers payant pour certaines prestations de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Augmentation de l'allocation d’interruption en cas de congé thématique

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à augmenter le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
28 avr 2017 15:55 Conseil des ministres

Validation du Cyberplan d’urgence national

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le Cyberplan d’urgence national.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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