Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.  

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au ticket modérateur pour la consultation du médecin spécialiste en chirurgie, en oto-rhino-laryngologie ou en médecine physique et en réadaptation.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du Commissariat général belge pour les expositions internationales.