Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2012
Réforme de la taxe de circulation
Le Conseil des ministres marque son accord sur les conclusions techniques du groupe de travail interfédéral consacré à la réforme de la taxe de circulation. Le ministre des Finances Steven Vanackere communiquera ce point de vue aux ministres régionaux et au Comité de concertation.
Le 21 janvier 2011, un accord politique a été conclu entre les Régions concernant la réforme globale de la taxe de circulation. Cet accord prévoit l'introduction d'un prélèvement kilométrique pour les camions et d'une vignette routière pour les voitures. Après examen, le groupe de travail interfédéral, composé de représentants des Régions et des autorités fédérales, a présenté ses conclusions techniques.