En ce qui concerne les risques liés aux portefeuilles de crédits hypothécaires, la BNB impose aux banques, depuis 2013, de réserver une partie de leurs fonds propres dans le but de garantir leur capacité à encaisser un choc éventuel sur le marché immobilier.
Au cours des dernières années, l’introduction, l’adaptation ou la prolongation de cette mesure ont été formalisées par des règlements de la BNB, à chaque fois approuvés par un nouvel arrêté royal. La mesure est actuellement appliquée en ayant recours à un instrument couvert par l’article 133 de la directive européenne 2013/36/UE.
En 2023, la BNB souhaite à nouveau prolonger cette mesure, pour une période d’un an c’est à dire jusqu’au 30 avril 2024.
Le projet est soumis à la signature du Roi.