Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation

Le projet vise à nommer M. Koen Geens, ministre de la Justice chargé de la Régie des bâtiments, comme membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation, en remplacement de M. Jan Jambon.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles