Renouvellement des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales

Ce projet d’arrêté royal concerne le renouvellement des contrats de gestion des trois institutions culturelles fédérales, à savoir le Palais des Beaux-Arts (Bozar/PBA), l’Orchestre national de Belgique (ONB) et le Théâtre royal de la Monnaie (TRM).

Les principaux axes de ces contrats visent :

• Des objectifs ambitieux

Sans préjudice de leur indépendance artistique, sont confiés à chacune des institutions des objectifs ambitieux, en lien avec la qualité de leurs programmations, l’importance des missions qui leur sont dévolues, l’impact positif de leurs activités sur le développement économique et culturel à Bruxelles et en Belgique et le rayonnement international que ces institutions peuvent apporter à la capitale de l’Europe et à l’ensemble du pays.

• De meilleures synergies

L’aspect relatif aux synergies est un aspect majeur des contrats de gestion. Cet aspect a été encore développé par rapport aux contrats précédents. Cinq pans sont décrits comme devant faire l’objet de synergies : la collaboration artistique, l’enseignement et l’insertion professionnelle, la communication, les services de support et l’engagement de musiciens.

• Une vision d’avenir pour les institutions

L’accord de gouvernement évoque spécifiquement le travail devant être réalisé pour une vision soutenue et tournée vers l’avenir pour toutes les institutions culturelles et scientifiques fédérales. 

L’idée est donc d’intégrer progressivement l’Orchestre national de Belgique dans Bozar, comme en témoigne la mise en place dans ce contrat de gestion de la résidence de l’Orchestre dans la salle Henri Le Bœuf du Palais (à partir de la saison 2022-2023). L’État s’engage par ailleurs à mener avec le TRM une réflexion sur la possibilité à terme d’un changement de statut qui viserait à lui donner une autonomie de gestion plus large de ses activités.

• Un financement adapté

Les dotations sont ventilées en deux parties correspondant aux parts destinées à couvrir les frais de personnel et les frais de fonctionnement et de production artistique. La fixation des pourcentages y afférents a été établie sur la base d’une analyse approfondie de l’utilisation des financements, fournie par chaque institution.

• Des dispositions sur le personnel

L’un des changements importants apporté par le contrat de gestion pour le Palais des Beaux-arts est la mise en place d’un plan de personnel, comme cela a été le cas en 2017 pour le TRM et l’ONB.

• Un contrôle approprié

Les institutions sont soumises au contrôle des Commissaires du gouvernement et du délégué de la secrétaire d’État au Budget. Par ailleurs, les institutions fixent en amont les objectifs à atteindre pour l’exercice suivant et rendent compte en aval de la bonne réalisation de leurs missions.

Les contrats de gestion doivent maintenant être approuvés dans chacun des conseils d’administration des institutions culturelles fédérales.