Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2012
Répartition définitive des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a établi le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale.
Chaque année, le plan de répartition définitif est soumis pour accord au Conseil des ministres, après approbation du rapport annuel par l’assemblée générale de la Loterie Nationale. Le plan définitif n’apporte généralement guère de modifications au plan de répartition provisoire, qui a été fixé, pour 2011, dans l’arrêté royal du 28 juillet 2011.