06 Juil 2012 13:40

Répartition des subsides de la Loterie Nationale

Sur proposition du ministre de tutelle de la Loterie Nationale, Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé le plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale pour 2012. Ce projet d'arrêté royal répartit 225.300.000 euros de subsides, comme prévu dans le contrat de gestion. Il s'agit du même montant qu'en 2011. 

Créer de la plus-value pour la société est ici le leitmotiv. A côté de subsides qui sont fixés par la loi, comme celui à la Coopération belge au Développement (69.728.000 euros) et aux entités fédérées (61.822.320 euros répartis entre les 3 Communautés), sont reprises cette année aussi des "dotations spécifiques" habituelles à des institutions et organisations d'intérêt social, culturel ou scientifique particulier : la Croix-Rouge de Belgique (1.720.074 euros), la Fondation Roi Baudouin (12.390.533 euros) et le Palais des Beaux-Arts - Bozar à Bruxelles (2.820.300 euros).

Pour les dotations spécifiques, une indexation de 2% a été appliquée et ce, après une période de plusieurs années de non-indexation des subsides. Ceci doit permettre aux organisations concernées de continuer à exercer leurs activités à un même niveau. 

Pour les subsides au C.O.I.B. et à la Fondation Roi Baudouin, un engagement est conclu pour les quatre prochaines années (conformément à l’olympiade pour le C.O.I.B.). L'on reconnaît ainsi la nécessité de permettre à ces institutions d’être en mesure d’établir un planning à plus long terme.

Les subsides à des centres d’hébergement, à la lutte contre le problème des sans-abris, à l’accueil et à l’intégration d’immigrés (résumés sous le dénominateur « intégration sociale ») sont demeurés les mêmes qu’en 2011. Les moyens pour la Régie des Bâtiments, le subside au C.O.I.B. (1.953.000 euros) et les moyens pour le projet « Talents olympiques » demeurent inchangés pour 2012. Deux nouveaux subsides ont été ajoutés dans la rubrique "Evénements", à savoir celui pour Mons 2015 (1.400.000 euros) et celui pour la Commémoration de la Guerre mondiale I (1.000.000 euros), tous deux sur la base d'une décision prise en Conseil des Ministres en 2011. Les rubriques "Prestige national" et l'appel à projets "Objectifs du Millénaire" sont à nouveau reprises pour le même montant qu'en 2011. Un certain nombre de nouveaux projets sont repris dans le plan de répartition, en totale concordance avec la devise "Loterie Nationale, créateur de chances". 

Lutte contre la pauvreté et développement durable
Sont nouveaux dans le plan de répartition les appels à projets "lutte contre la pauvreté et inclusion sociale" et "développement durable". Pour ces appels à projets, on travaillera avec un jury, composé d’experts. De la sorte, on opte résolument pour la transparence. L'Inspection des Finances a d'ailleurs exprimé explicitement sa satisfaction sur cette méthodologie dans l'avis qu'elle a donné. Le système antérieur, dans lequel les ministres attribuaient une partie des moyens par enveloppes personnelles à des projets ou organisations (ce qu'on appelait "subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral"), est remplacé par ces appels à projets.