Ces six représentants des milieux scientifiques au sein du CFDD seront nommés pour 5 ans avec voix consultative.
Le projet fixe également tous les mandats des membres du CFDD ayant droit de vote à un délai renouvelable de 5 ans (au lieu de 4 ans). Il insère par ailleurs une procédure de cooptation pour règler la succession lorsqu'un mandat devient vacant avant son expiration.
(*) modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.