Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M . Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, et de Didier Reynders, Ministre des Finances, Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes Villes (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux investissements en sécurisation.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé l'augmentation de capital de la Société fédérale d'Investissement (SFI). Cette augmentation est souscrite par la Société fédérale de Participations.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles (*) de la loi programme concernant le Tax Shelter.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).