Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles (*) de la loi programme déterminant l'entrée en vigueur des dispositions fiscales relatives à la navigation maritime.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un protocole entre le SPF Finances et le SPF Mobilité et Transports en vue de l'immatriculation en ligne des véhicules via le portail fédéral dans l'optique de la possibilité, pour les citoyens d'effecteuer des paiements d'amendes et d'impôts via des terminaux de paiement (*).

Sur proposition de M . Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, et de Didier Reynders, Ministre des Finances, Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes Villes (*).

Sur proposition de M.Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant les débits de boissons spiritueuses et la taxe de patente.

Sur proposition de M.Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi de confirmation en matière d'accises.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a accordé à ce dernier délégation pour la passation et l'attribution d'un marché public de services relatif à une assistance, dans le cadre du déménagement de la Tour des Finances.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'application prévues (*) dans la loi-programme du 24 décembre 2002 pour ce qui concerne les chercheurs et post-doctoraux.