Sixième contrôle conjoint Benelux du transport routier international

Ce jeudi 8 septembre 2016, les services d’inspection des pays du Benelux ont effectué simultanément un grand contrôle du transport routier international en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg sur des camions . Les inspecteurs du SPF Mobilité et Transports en Belgique, l’inspection néerlandaise de l’Environnement humain et des Transports  aux Pays-Bas et les douanes au Luxembourg ont mené des contrôles sur le transport international en Belgique (Tessenderlo/Aische-en-Refail), aux Pays-Bas (Venlo), et au Grand-Duché de Luxembourg (Passage transfrontalier de Dudelange).  Des inspecteurs du Benelux étaient présents à chaque lieu de contrôle. La coopération a pour but de partager les connaissances afin d’arriver à une plus grande uniformité des pratiques de contrôle entre les pays.

Lors de ces inspections, des camions et autocars ont été contrôlés sur le respect des temps de conduite et de repos, sur la fraude au tachygraphe ainsi que sur les documents de bord.  Les inspecteurs ont contrôlé 57 camions (30 BE + 12 NL + 15 LU). 12 infractions ont été constatées (4 BE + 6 NL + 2 LU).

Coopération Benelux et sécurité

Ce  contrôle conjoint a été organisé dans le cadre du Traité de Liège signé par les trois pays partenaires en octobre 2014. Le traité est axé sur une coopération plus poussée entre les pays Benelux en matière de contrôle et d’application de la réglementation UE concernant le transport routier et sur une harmonisation des réglementations. Grâce à une mesure d’exécution prévue par le traité et déjà entrée en vigueur, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent, entre autres, mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et sur les autocars au sein du Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier, génère des économies, veille à une concurrence loyale entre les transporteurs et à des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. C’est la 6ième fois depuis 2015 que les pays organisent ensemble un grand contrôle dans ce cadre. Les inspecteurs ont échangé, à cette occasion, leurs connaissances quant aux réglementations et aux techniques relatives au contrôle.

Résultats en Belgique

Les inspecteurs du SPF Mobilité et Transports ont mené l’opération de contrôle du transport routier à deux endroits en Belgique. Cette opération a été effectuée sur la E313 à Tessenderlo par les contrôleurs néerlandophones et les contrôleurs francophones ont mené leurs contrôles sur la E411 à Aische-en-Refail en direction de Bruxelles.

- Nombre total de véhicules contrôlés : 30 dont 1 autocar

- Nombre total de véhicules en infraction : 4 infractions ont été constatées, dont :

o   1 infraction pour non-respect du temps de conduite et de repos ;

o   2  infractions pour manipulation au tachygraphe ;

o   1  infraction pour non possession de documents de bord.

Résultats aux Pays-Bas

Des infractions ont été constatées sur six des douze camions contrôlés sur l’A67 à hauteur de Venlo. Deux camions ont été immobilisés. L’un d’eux avait un frein qui ne fonctionnait plus et le sceau numérique du tachygraphe avait été rompu. L’autre camion transportait de la bière de manière illégale, disposait d’une fausse autorisation de transport et d’une fausse plaque d’immatriculation. Ce camion a été saisi par les services de douane. Dans le troisième camion, le sceau du tachygraphe avait également été brisé. Dans ce cas, il est possible de manipuler les données du tachygraphe afin que l’inspection ne puisse plus détecter d’infraction. Ce camion n’a pas été immobilisé car le Règlement stipule que la situation doit rentrer dans l’ordre dans un délai de sept jours. Les douze camions contrôlés provenaient de sociétés de transport étrangères.

Résultats au Luxembourg

15 camions ont été contrôles et 2 avertissements taxés ont été infligés pour non-respect des heures de conduite

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Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :

Belgique

Porte-parole du SPF Mobilité et Transport

Monsieur Sven Heyndrickx

Gsm : +32.(0)473.83.64.90

E-mail: presse@mobilit.fgov.be

Pays-Bas

Porte-parole du Ministère de l’Infrastructure et  de l’Environnement

L’inspection de l’Environnement humain et des Transports

Madame Lianne Sleutjes

Gsm : +31.0646893397

E-mail: lianne.sleutjes@ilent.nl

Luxembourg

Responsable Relations publiques,  Administration des  Douanes  et Accises

Monsieur Nico Dusseldorf

Tél. +352.2818-2303 / gsm : +352. 621.196.683

E-mail: Nico.Dusseldorf@do.etat.lu

Benelux

Responsable Relations publiques et communication,  Secrétariat général du Benelux

Monsieur Nick Van Haver

Tél. +32.02.519.38.30 / Gsm : +32.479.061.604

E-mail : n.vanhaver@benelux.int