Le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, transpose en droit belge la directive très technique 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009. La directive fixe les critères de performance minimaux des méthodes d'analyse que doivent appliquer les Etats membres lorsqu'ils surveillent l'état des eaux, des sédiments et du biote, ainsi que les règles à appliquer pour démontrer la qualité des résultats d'analyse.
(*) modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010.