SPF Justice

Après un report, nous y sommes : à dater du 1er septembre 2022, la loi relative au statut juridique externe (LSJE) entre effectivement en vigueur. Dorénavant, ce n’est plus l’administration pénitentiaire, mais bien le juge de l’application des peines qui décidera de l’exécution des peines d’emprisonnement de plus de deux ans et de maximum trois ans.

Comme chaque année, le SPF Justice soutient la campagne Blue Heart des Nations Unies, en collaboration avec les autorités locales et les trois centres spécialisés d’aide aux victimes (PAG-ASA, Payoke et Sürya). En 2022, la campagne met l’accent sur la manière dont la technologie constitue tant un atout qu’un risque dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Le tableau de bord Justice de la Commission européenne mesure chaque année l'efficacité, la qualité et l'indépendance du système judiciaire dans les 27 États membres de l'UE. Sur base de chiffres comparatifs, les États membres peuvent évaluer leur fonctionnement judiciaire. La dixième édition a été publiée ce 19 mai et porte sur l'année 2021.

La Cour de cassation, le Collège des cours et tribunaux et le service public fédéral Justice présentent les réalisations et les chantiers les plus...

La crise du coronavirus a constitué un défi majeur pour le SPF Justice. Nous avons dû nous adapter aux mesures sanitaires, mais grâce à l'engagement et à l'ingéniosité de tous les collaborateurs, la Justice a résisté. Le rapport annuel 2020 en est la démonstration.

Ce vendredi 4 juin est la journée internationale des enfants victimes d’agression. C’est à cette date symbolique que la nouvelle plateforme Kindermishandeling est officiellement lancée. En tant que plateforme d’expertise, cette initiative vise une approche ciblée et uniforme concernant la maltraitance des enfants. 

Aujourd'hui s'achève à Kyoto (Japon) le 14e Congrès des Nations unies (NU) pour la prévention du crime et la justice pénale. Pendant six jours, plus de 5 000 décideurs politiques, experts et organisations du monde entier se sont réunis pour travailler ensemble dans la lutte complexe contre la criminalité. Plus tôt cette semaine, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne s'est adressé au congrès.

La crise du coronavirus modifie les conditions de travail. Grâce aux investissements dans des moyens de communication numériques et sécurisés, le bon fonctionnement de notre SPF reste assuré. C'est ce qui est ressorti d'une visite de travail du ministre Van Quickenborne au palais de justice d'Anvers.

Le SPF Justice produit régulièrement des arrêtés ministériels. L’un d’eux concerne l’indemnisation pour détention préventive inopérante et s’adresse au citoyen. Cependant, son style « classique » rendait sa compréhension difficile : une clarification du document s’imposait.

Le SPF Justice retrace dans son rapport annuel 2015 une année fortement marquée par des événements tragiques mais également par d’importantes réformes.