Appartient à Conseil des ministres du 15 mars 2012
Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
Le Conseil des ministres a apporouvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) (*).
Le Mécanisme européen de stabilité a pour but de soutenir ses membres qui connaissent de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro. Ce soutien est octroyé à de strictes conditions. La participation de la Belgique dans le capital total du MES est de 3,4471 %, ce qui représente une contribution maximale de 24.339.700.000 euros.
Voir aussi le communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 février 2012
(*) signé à Bruxelles le 2 février 2012.