Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo au 16 rue de la Loi.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a pris acte des obligations légales des membres du gouvernement de déposer une liste de mandats, fonctions et professions ainsi qu'une déclaration de patrimoine à la Cour des Comptes.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour un contrat de prise en location du hangar 2A dans la nouvelle zone Nest à Evergem pour y entreposer les véhicules confisqués et les pièces à conviction volumineuses du tribunal de première instance de Gand.
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la désignation d'un conseiller financier chargé d'assister l'Etat dans le cadre de la garantie d'Etat accordée à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA.
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à étendre, en 2012, le groupe cible en matière de proposition de déclaration à l'impôt des personnes physiques simplifiée (PDS).
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à sanctionner certaines infractions relatives à la sécurité d'exploitation ferroviaire par des amendes administratives au lieu de peines pénales.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner la possibilité aux travailleurs d'introduire une demande d'allocation d'interruption via un accès internet sécurisé à l'Office national de l'emploi (ONEM).
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les règles relatives à l'interruption de carrière dans le secteur public.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition par la Défense d'un conseiller en formation et de son adjoint pour l'année 2012 au profit du commandant de l'Académie militaire de Kananga (RDC), dans le cadre du redémarrage d'une institution de formation congolaise.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'envoi de deux militaires belges en Ouganda pour une mision d'instruction d'un détachement ougandais dans le cadre du programme "African Contingency Operations Training and Assistance".
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques (en abrégé, Traité de Singapour).
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement de la Convention n°127 de l'OCDE et du Conseil de l'Europe, portant assistance administrative mutuelle en matière fiscale (*).