Transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement wallon

Le projet fait suite à la décision du gouvernement wallon d'assurer lui-même le service de la taxe de circulation pour les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et de reprendre le personnel concerné du SPF Finances. Il s'agit de 284 membres du personnel de tous les niveaux. Les postes ont tous été attribués sur une base volontaire. Un accord est également intervenu pour le transfert de trois membres du personnel au 1er décembre 2013, afin de préparer au mieux le transition.