Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2016
Transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l'emploi
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l’emploi.
Les membres du personnel de l'Office national de l'emploi qui exercent la mission d'interruption de carrière sont transférés à la Région flamande à partir du 1er septembre 2016.
Le projet d'arrêté royal est soumis à la signature du Roi.