Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une aide financière aux organisations pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2021.

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions concernant l’évaluation et certains projets urgents au sein du masterplan pour une détention dans des conditions humaines III.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sélection nationale de candidats pour les mandats de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne, courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de la présidente de la Commission nationale pour les droits de l’enfant. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle dans le livre XI du Code de droit économique.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant l'équipement et l’indemnité d'habillement alloués à certains membres du personnel des services extérieurs du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte e d'une note relative à la capacité de production offshore de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur de l’Institut de formation judiciaire (IFJ).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal de transfert temporaire du siège de la justice de paix du canton de Limbourg en province de Liège à Eupen.