Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC).  

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’accueillir le siège du secrétariat de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) en Belgique. 

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en matière de transport transfrontalier d’argent liquide. 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation des mesures provisoires prises en faveur des entreprises en difficultés.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la législation relative à l’acquisition de la nationalité belge dans le cadre du Brexit. 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prises en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des facilités IT pour le SPF Justice.