Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l'introduction structurelle de la procédure écrite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la police fédérale dans les frais de déplacement résidence–lieu de travail de certains membres de son personnel, dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Le Conseil des ministres marque son accord sur la proposition des ministres de la Défense Ludivine Dedonder et de l’Intérieur Annelies Verlinden visant à diminuer progressivement le nombre de militaires affectés à des missions de surveillance à partir de décembre et de les faire remplacer par des missions de surveillance assurées par les polices locale et fédérale. La décision s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord relatif au soutien de la Défense à la police intégrée pour des missions de surveillance.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la maintenance des licences Mercure au profit de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution, par le SPF Intérieur, du lot n°1 de l’accord-cadre pour la fourniture et l’entretien de tenues de protection chimique étanches aux gaz pour divers services publics.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.