Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 10 juillet 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 10 juillet 1998, de 10 heures à 13 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. *** Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport concernant les travaux du Forum Millésime 2000. ( communiqué 1 du 10/07/1998) Il a également pris connaissance de deux rapports du Bureau Conseil +ABC, concernant les programmes Admi-2000 et Admi-Euro, ainsi que de ses recommandations en la matière.( communiqué 2 du 10/07/1998) Il a encore approuvé les conclusions des réunions post-bilatérales du personnel. Le Conseil des Ministres a décidé d'augmenter le nombre de places d'accueil pour demandeurs d'asile, étant donné la capacité insuffisante des centres d'accueil. 840 places d'accueil supplémentaires seront créées au sein de centres existants ou dans de nouveaux centres gérés par l'autorité fédérale. ( communiqué 3 du 10/07/1998) Il a aussi approuvé un avant-projet de loi modifiant le code +judiciaire en ce qui concerne l'intervention du Ministère public dans la procédure devant la Cour de cassation et, en matière civile, devant les juges de fond. ( communiqué 4 du 10/07/1998) Le Conseil a également autorisé le Ministre de la Défense nationale à+ passer un marché public relatif à l'achat, la livraison et la maintenance d'un maximum de 6.500 PC, 3.500 imprimantes et de composants informatiques. ( communiqué 5 du 10/07/1998) Il a encore approuvé deux marchés ouverts à la fourniture de denrées alimentaires aux troupes belgo-luxembourgeoises, engagées en Bosnie-Herzégovine.( communiqué 6 du 10/07/1998) Le Conseil des Ministres a aprouvé, en deuxième lecture, un +avant-projet de loi organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique. ( communiqué 7 du 10/07/1998) Il a encore adopté deux projets d'arrêtés royaux concernant le +Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie (T.R.M.). ( communiqué 8 du 10/07/1998) Il a aussi approuvé un avant projet de loi portant diverses mesures +en matière de Fonction publique. ( communiqué 9 du 10/07/1998) Le Conseil des Ministres a pris connaissance de la communication du +Secrétaire d'Etat à la Sécurité et du Ministre de l'Intérieur, concernant la problématique des accidents avec camions. ( communiqué 10 du 10/07/1998) Il a également approuvé - en deuxième lecture - un avant-projet de +loi relatif à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, pour assurer la continuité de la politique en matière de pauvreté. ( communiqué 11 du 10/07/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un avant-projet de loi +relatif à la forfaitarisation de l'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage. ( communiqué 12 du 10/07/1998) Il a également introduit une requête en annulation devant la cours +d'arbitrage du décret-programme wallon du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôt, de taxes, de redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports. Le Conseil a ensuite approuvé, en seconde lecture, un avant-projet de loi relatif à l'enregistrement des pratiques médicales non-conventionnelles. ( communiqué 13 du 10/07/1998) Il a encore adopté deux projets d'arrêtés royaux, concernant la +retraite des ouvriers mineurs. ( communiqué 14 du 10/07/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +autorisant la Loterie nationale à collaborer à la "Loterie européenne 1998". ( communiqué 15 du 10/07/1998) Le Conseil a pris connaissance du rapport trimestriel du Ministre des+ Affaires étrangères sur la transposition du droit européen en droit belge et sur les procédures d'infraction en cours. ( communiqué 16 du 10/07/1998) Il a pris également connaissance du rapport de la réunion de +coordination européenne, concernant le volet agricole de l'Agenda 2000. ( communiqué 17 du 10/07/1998) Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication du +Ministère des Affaires étrangères, concernant la mission au Kosovo d'observateurs ECMM belges. ( communiqué 18 du 10/07/1998) Le Conseil des Ministres a, en outre, désigné les représentants du Gouvernement à une série de commémorations et de cérémonies.