Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16, rue de la Loi, le vendredi 19 juillet 1996, de 8 à 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tiendra une conférence de presse à partir de 10h15 en la Salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. Le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur les objectifs budgétaires pour la période 1996-1999. ( communiqué 1 du 19/07/1996) Il a également approuvé un avant-projet de loi qui complète la +réglementation belge en matière de Comités d'entreprise européen (CoEE). ( communiqué 2 du 19/07/1996) Ensuite, un avant-projet de loi contenant des mesures visant à +résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel a été approuvé. ( communiqué 3 du 19/07/1996) Un avant-projet de loi, qui modifie la nouvelle loi communale et la +loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie a également été approuvé. ( communiqué 4 du 19/07/1996) Par ailleurs, une commission pour la sécurité de l'Euro 2000 a été +créée. ( communiqué 5 du 19/07/1996) Ensuite, le Conseil a approuvé l'accord conclu par le Ministre des +Transports et son homologue néerlandais concernant la ligne TGV entre Anvers et Rotterdam. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé le nouveau règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux. Ils s'agit des distinctions destinées aux fonctionnaires et agents des administrations publiques et organismes assimilés. Le Ministre des Transports a été autorisé à conclure six contrats portant sur des missions d'étude qui entrent dans le cadre de l'accord de coopération visant à promouvoir la fonction de Capitale de Bruxelles. ( communiqué 6 du 19/07/1996) Le personnel des CPAS de Zoutleeuw, Dilbeek, Leuven, Zoersel, Gerpinnes et Seraing pourront bénéficier du départ anticipé à mitemps et/ou de la semaine volontaire de quatre jours. ( communiqué 7 du 19/07/1996) Certaines carrières de fonctionnaires fédéraux ont été modifiées. ( +communiqué 8 du 19/07/1996) Le Ministre de la Défense nationale a été autorisé à conclure quatre +contrats pour l'armée en ce qui concerne: - la participation belge au programme global de software ACCS LOC 1; - la transformation de camions de transport; - la coopération multilatérale: Mistral; - la valeur résiduelle de l'installation de missiles de Florennes. ( communiqué 9 du 19/07/1996) Par ailleurs, les conclusions de la Conférence interministérielle de +la Politique scientifique ont été présentées. ( communiqué 10 du 19/07/1996) Suite à un appel d'offre restreint, le Conseil a marqué son accord +sur l'achat de flancs monétaires destinés à la frappe de pièces de 1 francs et de 20 francs. ( communiqué 11 du 19/07/1996) Il a également été décidé de ramener le taux de l'intérêt légal de 8 +à 7% ( communiqué 12 du 19/07/1996) La réglementation relative au système d'autorisation dans le secteur alimentaire a été modifiée. ( communiqué 13 du 19/07/1996) Par ailleurs, les cotisations sanitaires du secteur porcs d'élevage +au Fonds de la santé et de la production des animaux ont été modifiées. ( communiqué 14 du 19/07/1996) La législation relative aux pensions et rentes de guerre a été +modifiée. ( communiqué 15 du 19/07/1996) Enfin, il a été décidé d'envoyer deux observateurs OSCE aux élections+ en Bosnie. ( communiqué 16 du 19/07/1996)