Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 25 mars 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le lundi 25 mars 2002, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord évoqué les trois grands dossiers abordés par le Conseil des Ministres. A savoir le contrôle budgétaire 2002, la réforme de l'impôt des sociétés et l'adaptation des écotaxes et écoréductions. Placé sous le thème "stabilité et confiance: une base pour le rétablissement, le contrôle budgétaire avait pour objectif un budget en équilibre" Pour la troisième année consécutive a souligné le Premier Ministre. En ce qui concerne la réforme de l'impôt des sociétés, les "mesures favorables" sont évaluées à 1,195 millions d'euros et, parmi les compensations budgétaires, on trouve l'application d'un précompte mobilier de 10% sur les bonis de liquidation en cas de rachat d'une société de ses propres actions ou de partage total ou partiel de l'avoir social (124 millions d'euros), des modifications aux conditions d'application en matière de déduction des revenus définitivement taxés (322 millions d'euros) et la modification des règles en matière d'amortissement (477 millions d'euros). En ce qui concerne les écotaxes, il a été notamment décidé de fixer un montant unique de cotisation d'emballage de 0,116 euro hors TVA. Un deuxième contrôle budgétaire est prévu en octobre prochain. Le Premier Ministre a aussi insisté sur le fait que les mesures positives doivent avoir pour effet l'augmentation des investissements étrangers en Belgique et sur les mesures positives en faveur des PME. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: un projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. (communiqué 1 du 25/03/2002) une note dressant l'état des lieux en matière de transposition des directives Marché intérieur en Belgique. (communiqué 2 du 25/03/2002) un volet supplémentaire de la première partie du programme 2002 des prêts d'Etat à Etat. (communiqué 3 du 25/03/2002) deux projets d'arrêtés royaux et à un projet d'arrêté ministériel relatifs à la réglementation des ONG de coopération au développement.(communiqué 4 du 25/03/2002)