Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 5 juin 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 5 juin 1998, de 11 h 00 à 12 h 40, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene.* * * Le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché pluriannuel (3 ans), passé par la procédure négociée, relatif au transport maritime de personnel et matériel militaire vers Hull (Grande-Bretagne). ( communiqué 1 du 05/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux +concernant l'accès des bénéficiaires du minimum de moyens d'existence aux programmes de transition professionnelle. ( communiqué 2 du 05/06/1998) Il a aussi approuvé - après avis du Conseil d'Etat - un avant-projet +de loi relatif à l'enregistrement et à la surveillance des médicaments. ( communiqué 3 du 05/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant +fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. ( communiqué 4 du 05/06/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé - après avis du Conseil d'Etat - +un projet d'arrêté royal relatif au paiement des allocations annuelles des rentes et des allocations dans le régime des accidents de travail.( communiqué 5 du 05/06/1998) Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal fixant les +règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. ( communiqué 6 du 05/06/1998) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal concernant la +déductibilité fiscale des libéralités faites à certaines institutions culturelles. ( communiqué 7 du 05/06/1998) Le Conseil a décidé de libérer la troisième tranche de 25% du +programme fédéral des investissements publics pour la période de juillet à septembre 1998. ( communiqué 8 du 05/06/1998) Le Conseil des Ministres a examiné les propositions du Comité Finexpo+ relative à la deuxième partie du programme 1998 pour les prêts d'Etat. ( communiqué 9 du 05/06/1998) Le Conseil a également approuvé la nouvelle Convention relative à +l'Aide alimentaire de (1995). Cette initiative vise, dans le cadre de la politique de coopération au développement, à contribuer à la sécurité alimentaire des pays en voie de développement, qui doivent faire face à un grave déficit alimentaire. ( communiqué 10 du 05/06/1998) Le Conseil des Ministres a donné son accord sur le volet "Pensions du+ secteur public" de l'avant-projet de loi-programme portant des dispositions sociales et diverses. ( communiqué 11 du 05/06/1998)