Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 7 juin 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 juin 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord présenté les condoléances du gouvernement à la famille de la princesse Liliane. Il a ensuite donné quelques explications à propos de la dernière phase de la réforme des polices et plus particulièrement du financement du surplus des charges. Une réunion est prévue mardi à ce propos avec l'Association des Villes et des Communes. Le Premier Ministre a ensuite mis en exergue l'effort supplémentaire fait pour dégager les moyens supplémentaires afin d'enregistrer tous les Belges à l'étranger qui souhaitent participer aux élections prévues pour le 15 juin 2003. (communiqué 1 du 07/06/2002) Il a ensuite insisté sur l'approbation de l'avant-projet de loi relatif aux normes sur les produits (communiqué 2 du 07/06/2002) et sur l'agrément d'une structure de concertation pour les prestataires de soins et les patients. (communiqué 3 du 07/06/2002) Les soins de première ligne sont ainsi valorisés. Le Premier Ministre a par ailleurs souligné que l'avant-projet de loi sur la sécurité routière a été approuvé en deuxième lecture. (communiqué 4 du 07/06/2002) Une Commission fédérale et un Comité interministériel pour la sécurité routière sont par ailleurs créés. (communiqué 5 du 07/06/2002) Il a encore mis l'accent sur la transposition des directives européennes sur la libéralisation du fret ferroviaire (communiqué 6 du 07/06/2002) Enfin, il a souligné le rôle de la Banque nationale de Belgique (BNB) dans l'apurement de la dette du Congo. (communiqué 7 du 07/06/2002) Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé: un projet d'arrêté royal autorisant la «Katholieke Universiteit Leuven» (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés et sur leur attitude à leur égard. (communiqué 8 du 07/06/2002) la demande d'avis au Conseil d'Etat, concernant le projet d'arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. (communiqué 9 du 07/06/2002) la mise au point d'un protocole en matière de Communication avec le citoyen et de «style maison» pour les autorités fédérales. (10) un projet d'arrêté royal apportant des modifications à la loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. (communiqué 11 du 07/06/2002) un projet d'arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (communiqué 12 du 07/06/2002) un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. (communiqué 13 du 07/06/2002) deux décisions concernant l'extension intra-muros de la Cour de Justice de Mons, rue Marché au Bétail. (communiqué 14 du 07/06/2002) la location, pour les besoins de l'Administration de l'Intégration sociale (*), de 800 m² de bureaux ainsi que de 11 emplacements de parkings sis Parc d'Affaires, Chaussée de Liège à Jambes. (communiqué 15 du 07/06/2002) un projet d'arrêté royal autorisant le cumul de fonctions pour un juge de la Cour d'Arbitrage. (communiqué 16 du 07/06/2002) un projet d'arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. (communiqué 17 du 07/06/2002) un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction «service mobile d'urgence». (communiqué 18 du 07/06/2002) deux projets d'arrêtés royaux concernant le Comité pour l'examen approfondi, en permanence, de la nomenclature des prestations de santé, instauré auprès du Service des soins de santé de l'INAMI. (communiqué 19 du 07/06/2002) deux projets d'arrêtés royaux relatifs aux soins de kinésithérapie. (communiqué 20 du 07/06/2002) deux projets d'arrêtés royaux fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume, pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale, en 2002, dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. (communiqué 21 du 07/06/2002) la demande d'avis du Conseil d'Etat, dans un délai de trois jours, sur l'avant-projet de loi concernant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages à l'avis du Conseil d'Etat. Cet avis est demandé dans un délai de trois jours. (communiqué 22 du 07/06/2002) la libération d'un crédit de 861.100 euros sur le budget 2002 du Département Affaires étrangères, pour des interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit. (23)