Conseil des ministres du 10 octobre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le vendredi 10 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le vendredi 10 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Beliris
Etudes pour l'extension du métro au nord de Bruxelles
Allocation de fin d'année dans la fonction publique
Augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année
Code des impôts sur les revenus
Entrée en vigueur de l'article 338 bis du Code des impôts sur les revenus relatif à l'échange de renseignements concernant les revenus de l'épargne
Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Réglementation de la participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
AFSCA
Contrôle des pesticides en dehors du cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire
Stratégie de Lisbonne
Approbation du programme national de réforme 2008-2010