Conseil des ministres du 16 janvier 2015

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique (CICF) pour l'année 2013, présenté par le ministre de l'Economie Kris Peeters.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, et de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à attribuer un montant de 211.500 euros au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique de sécurité routière des services de police, pour l'année 2014.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant pendant deux ans l’entreprise de sécurité maritime I.B.S Internationale Bodyguard & Sicherheitsagentur e.K à effectuer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires belges pour lutter contre la piraterie.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte des derniers trimestres dans le calcul de la pension des indépendants.

Le Conseil des ministres a pris acte du fait que la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel VIII) aura lieu au Centre de presse international - Résidence Palace à Bruxelles, le 5 février 2015 à 10h.

Le Conseil des ministres a établi la liste des conférences interministérielles à créer, sous réserve d’éventuelles propositions complémentaires des entités fédérées. Cette liste sera proposée au Comité de concertation.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité.