Conseil des ministres du 16 septembre 2022
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 16 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour le compte de la Défense.
Formation des membres des services publics de secours - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.
Délégation de missions du Bureau de normalisation au SPF Économie
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à redéfinir la répartition des tâches entre le Bureau de normalisation (NBN) et le SPF Économie ainsi que la clarification des concepts et des procédures.
Defence, Industry and Research Strategy
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé la Defence, Industry and Research Strategy (DIRS).
Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie nationale
Sur proposition du ministre en charge de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie nationale.