Conseil des ministres du 17 juin 2014
Un Conseil des ministres électronique a eu lieu ce mardi 17 juin 2014. Le Conseil des ministres a approuvé les points suivants :
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le soutien à deux activités dans le cadre des activités de communication du SPF Chancellerie du Premier Ministre :
- à l'asbl Concours musical international Reine Elisabeth (CMIRE) pour le concert public gratuit du 20 juillet 2014 en prélude à la fête nationale
- à la province de Liège pour l’organisation d’animations citoyennes grand public en marge de la commémoration officielle "14-18" du 4 août 2014 à Liège
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en application de la circulaire du 30 avril 2014 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires prudentes et courantes :
- l'élaboration d’une campagne d’information relative aux commémorations de la Première Guerre mondiale en Belgique
- un projet d'arrêté royal accordant l’intervention financière de l’Etat pour l’année 2014 dans le fonctionnement du Fonds d’aide médicale urgente
- l'achat de radios tetra portables de type THR9 pour les services d’aide médicale urgents
- une série de marchés publics et de contrats pour le SPF Finances
- trois projets d'arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité scientifique sur le budget économique, d’un membre du Comité scientifique sur l’observatoire et l’analyse des prix et d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux, institués auprès de l’Institut des comptes nationaux (ICN)
- un projet d’arrêté royal, en deuxième lecture, portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat. Le projet a été soumis à la négociation syndicale (voir communiqué de presse du 25 avril 2014)
- un projet d'arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière dans les soins infirmiers à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers (voir communiqué de presse ci-dessous)
- cinq projets d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé, et qui a été conclu par le Gouvernement fédéral (voir communiqué de presse ci-dessous)
- cinq projets d'arrêté royal, en deuxième lecture, relatifs à la réforme des pensions. Les projets ont été adaptés suite à l'avis du Conseil d'Etat (voir conseils des ministres du 19 décembre 2013 et du 10 janvier 2014)
- un projet d'arrêté royal relatif au financement des vaccins contre coxiella burnetii (voir communiqué de presse ci-dessous)
- un projet d’arrêté royal, en deuxième lecture, modifiant l’arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et soumis à la concertation sociale
- un projet d'arrêté royal, en deuxième lecture, fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil (voir communiqué de presse du 25 avril 2014)
Primes pour les infirmiers en soins à domicile
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute le plan d'attractivité pour la profession infirmière en soins à domicile en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers.
Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal relatifs au financement des accords sociaux de 2000, 2005, 2010, 2011 et 2012 pour les secteurs fédéraux de la santé*.
Achat de vaccins contre la fièvre Q
Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement des vaccins contre la fièvre Q (coxiella burnetii).