18 Juil 2003 19:00

conseil des ministres du 18 juillet 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni, vendredi, à partir de 16 h, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni, vendredi, à partir de 16 h, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions, à savoir que le Conseil des Ministres a entamé l'examen des remarques faites par le Conseil d'Etat à propos de l'avant-projet de loi relatif à la compétence universelle. Il terminera cet examen lundi, de telle sorte que la Chambre pourra entamer la discussion sur l'avant-projet dès mardi. Le Conseil des Ministres a également approuvé : - un avant-projet de loi-programme (communiqué 1) ; - un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme des institutions. L'avant-projet est transmis au Sénat (communiqué 2) ; - l'installation d'une Task force en Mer du Nord (communiqué 8) ; - la conclusion d'un marché concernant la personnalisation ainsi que la livraison des passeports destinés aux administrations communales et aux postes diplomatiques et consulaires belges (communiqué 12) ; - la participation belge à des opérations de déminage en Mer Baltique (communiqué 13) ; - la conclusion d'un marché de service pluriannuel ouvert pour une durée indéterminée, pour l'entretien du système de communication RITA NG (communiqué 14) ; - l'accord visant à soumettre à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye le litige concernant le « Rhin de fer » (communiqué 20) ; - l'évaluation des résultats de la Convention européenne (communiqué 21).