Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
World Trade Center - Tour T3
La CBFA exemptée de ses obligations en matière de protection de la vie privée
Base légale à la délivrance d'extraits du casier judiciaire aux particuliers
Nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
Réglementation en matière d'utilisation du système du tiers payant par certains praticiens de l'art dentaire
Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle - Deuxième lecture
Gestion des utilisateurs et des accès aux applications d'e-government
Contribution d'un officier de marine belge à la lutte internationale contre le trafic de drogues dans les Caraïbes
Ratification de l'accord entre le Canada et la Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire
Lancement d'une opération B-fast d'aide humaniataire en faveur des victimes palestiniennes à Gaza
Prise en charge des prestations de santé des enfants rapatriés de Gaza et de leurs accompagnants
Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques