Conseil des ministres du 23 mai 2008 - Deuxième partie
Le Conseil des ministres s'est réuni au 51 rue de la Loi, le vendredi 23 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 51 rue de la Loi, le vendredi 23 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Après le Conseil des ministres, le Premier ministre et les vice-premiers ministres ont donné une conférence de presse sur la politique socio-économique qu'ils souhaitent mener. Vous trouverez les lignes de force de cette politique dans le communiqué de presse "Politique socio-économique du gouvernement fédéral".
Politique socio-économique du gouvernement fédéral
Lignes de force de la politique socio-économique du gouvernement fédéral
Prépension conventionnelle
Conditions de disponibilité pour le marché de l'emploi des prépensionnés et des chômeurs ordinaires en matière d'outplacement
Cotisation de solidarité
Diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions
GRAPA
Augmentation de 2 % de la garantie de revenus aux personnes âges
Pension minimum garantie
Augmentation de la pension minimum garantie pour les travailleurs salariés au 1er juillet 2008
Continuité des entreprises
Projet d'amendement à la proposition de loi relative à la continuité des entreprises
Régime fiscal des sociétés des Etats membres de l'UE
Régime fiscal des fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions pour les sociétés des divers Etats membres de l'UE
Contrats d'assurance maladie
Modifications à la loi sur le contrat d'assurance terrestre
Projet 600
Financement du Projet 600 pour la formation des infirmiers
Aide à la maternité pour les indépendantes
Prolongation du délai d'introduction d'une demande d'aide à la maternité
Indépendants : droit de l'enfant
Droit aux allocations familiales des enfants d'indépendants
Activité autorisée des pensionnés
Activité autorisée des pensionnés salariés, indépendants et du secteur public
Analyse des prix
Création du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
Renforcement structurel de la Direction générale de la concurrence
Octroi de crédits complémentaires pour le recrutement de nouveaux agents et le fonctionnement de la Direction générale de la concurrence
Délivrance de brevets européens
Approbation et exécution du Protocole de Londres