Conseil des ministres du 24 novembre 2023
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Fonction publique : jours de pont pour 2024
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à l’octroi des jours de pont pour 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.
Fonction publique : dispositions diverses relatives à la sélection et au statut du personnel fédéral
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la sélection et au statut du personnel de la fonction publique administrative fédérale.
Marché public pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Défense.
Marché public relatif à la fourniture de de camions-citernes pour divers services publics
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de camions-citernes pour divers services publics.
Nomination du médiateur francophone de l’Énergie
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l’Énergie de rôle linguistique français.
Modifications relatives à la présomption légale d'incapacité de travail dans le cadre du « Trajet retour au travail »
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le point de départ de la période couverte par la présomption légale d’incapacité de travail pendant un trajet formel de réintégration en vue de la réinsertion socioprofessionnelle.
Exécution de dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux
Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal visant à fixer les modalités d’exécution de la loi portant des dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux.
Cotisation de base en vue du financement du Fonds de pension solidarisé
Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la cotisation de base en vue du financement du Fonds de pension solidarisé.
Mise en place d’un mécanisme de prévention de la torture – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi prévoyant un mécanisme de prévention chargé de surveiller le traitement réservé aux personnes privées de liberté et résidant dans des lieux de privation de liberté.
Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.
Modifications relatives aux conditions de détachement pour l’unité d’information des passagers
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux dispositions concernant les détachements auprès de l’unité d’information des passagers.
Renouvellement d’une autorisation dans le cadre de la lutte contre la piraterie
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement d’une autorisation pour lutter contre la piraterie.
Renouvellement de l’accord de coopération relatif à l’emploi des travailleurs étrangers
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération relatif à l’emploi de travailleurs étrangers.
Missions B-FAST au Kosovo, au Pérou, en Italie et en Roumanie
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses du SPF Affaires étrangères affectées aux missions B-FAST au Kosovo, au Pérou, en Italie et en Roumanie.
Fourniture de systèmes de pompage et de potabilisation d’eau au Togo
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’émission d’une promesse en faveur de l’intervention de Finexpo en vue de la fourniture d’unités de pompage et de potabilisation de l'eau au Togo.
Dispositions diverses en matière d’économie
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.
Répartition des recettes du Fonds de la sécurité routière
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la répartition des recettes fédérales du Fonds de la sécurité routière.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à l’établissement d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.