Conseil des ministres du 25 septembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Dispositions sociales
Avant-projet de loi portant des dispositions sociales - Deuxième lecture
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Renouvellement du mandat de l'administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Garantie d'Etat
Prolongation de la garantie d'Etat au Holding communal
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Assurance obligatoire soins de santé
Intervention personnelle pour deux nouvelles prestations en gériatrie
Gouvernement d'entreprise dans les sociétés
Renforcement du gouvernement d'entreprise dans des sociétés cotées en bourse et des sociétés publiques - Deuxième lecture
Lutte contre le trafic de drogues
Participation d'un officier belge à une opération de lutte contre le trafic de drogues
Commission nationale Climat
Modification de la composition de la Commission nationale Climat
Office national de l'emploi
Nomination de l'administratreur général adjoint de l'Office national de l'emploi
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Renouvellement du mandat de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Guichets d'entreprises
Obligations comptables et de publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises