25 Juil 2003 17:00

Conseil des Ministres du 25072003

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 25 juillet 2003, au 16, rue de la Loi, sous la présidence de Guy Verhofstadt, Premier ministre.

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 25 juillet 2003, au 16, rue de la Loi, sous la présidence de Guy Verhofstadt, Premier ministre.

A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions, à savoir : - deux avant-projets de loi relevant certains projets de loi de caducité. Une deuxième liste suivra en septembre étant donné qu'au total 27 projets sont concernés (communiqué 4) ; - la passation d'un marché de leasing de huit véhicules de fonction au profit de certains mandataires de la Police fédérale (communiqué 7) ; - la passation de plusieurs marchés publics indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense (communiqué 8) ; - une procédure d'appel d'offres général pour 14 dossiers de marchés publics de fournitures ou de services pour le Service public fédéral Finances (communiqué 9-23) ; - l'engagement des sommes nécessaires à la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture de certificats d'immatriculation pour les besoins de la Direction Immatriculation des Véhicules (D.I.V) (communiqué 24) ; - un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances (communqiué 25) ; - la désignation de Monsieur Yves Windelincx en tant que Directeur général du Ducroire (communiqué 26) ; - une série de dossiers d'achats militaires présentés dans le cadre de la discipline budgétaire (communiqué 27).