Conseil des Ministres du 26 mars 2004

Le Conseil des Ministres a approuvé, vendredi, selon la procédure écrite, des mesures concernant la SNCB.

Il a approuvé le plan d'entreprise 2003-2004 et 2005 de la SNCB ainsi qu'un projet d'arrêté royal portant réfoeme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire ainsi que des dispositions légales à insérer dans le prochain avant-projet de loi-programme. Il a aussi approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003, relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.