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27 Sep 2021 16:04
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Conseil des ministres du 26 septembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le dimanche 26 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

Le Conseil des ministres a pris la décision suivante :

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Accord de coopération sur le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket et le PLF – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d’accord de coopération (législatif et exécutif) et un projet de loi d’assentiment concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

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