Conseil des ministres du 3 avril 2020

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an de la convention de fourniture d’électricité et de gaz avec la Vlaams Energiebedrijf, pour les services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une nouvelle tarification pour les consultations en ligne du Registre national, pour les différentes instances publiques.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal royal visant à remplacer l' "Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre“  (IV-INIG) par le “War Heritage Institute“ (WHI) dans diverses dispositions d’application.

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer un Comité national de la sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable.

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à poursuivre la modernisation de l'enregistrement des baux.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au travail dans le secteur de la pêche.

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.