Conseil des ministres du 3 mai 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 mai 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Marché public pour la gestion opérationnelle des stocks pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la gestion du matériel que la Défense souhaite conserver.
Deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion de bpost relative au traitement des amendes routières
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'un deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion, conclue entre bpost et l'État belge, relative au traitement financier et administratif des amendes routières (Crossborder).
Renouvellement et désignation de deux membres du Conseil fédéral de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler et désigner deux membres du Conseil fédéral de police.
Approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la Commission Artistes
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la Commission Artistes.
Nouvelle pondération de la fonction d'administrateur général auprès de Fedris
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction d'administrateur général auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Décisions relatives à PersoPoint et aux services SEPP pour le SPF BOSA
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions relatives à PersoPoint et aux services SEPP pour les directions générales PersoPoint et Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui (BOSA).
Instauration d'une pension complémentaire pour les membres du personnel contractuels de certaines instances fédérales
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant une pension complémentaire aux membres du personnel contractuel de certaines instances.
Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.
Protection des informations classifiées et service public réglementé
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.
Participation de la Belgique à une infrastructure de recherche de la Feuille de route ESFRI
Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique en tant que membre observateur à l’infrastructure de recherche Euro-BioImaging.